La Cour suprême du Canada valide la taxe sur le carbone

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Écrit par : Martin Ayotte

La Cour suprême du Canada valide la taxe sur le carbone au nom de « l’intérêt national », un motif invoqué extrêmement rarement.

« Les changements climatiques constituent un défi existentiel, tranche le juge en chef du Canada Richard Wagner dans un jugement historique rendu ce matin. Il s’agit d’une menace de la plus haute importance pour le pays et de fait pour le monde entier. »

Six juges contre trois ont ainsi validé la mesure phare du plan climatique du gouvernement Trudeau. Elle a été imposée aux provinces qui n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

L’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario contestaient la loi fédérale en plaidant qu’elle permettait à Ottawa de s’immiscer dans les compétences provinciales.

Mais la Cour suprême est d’avis qu’une approche pancanadienne est essentielle, car « le défaut d’agir d’une province menace directement le Canada tout entier ».

« Aucune province, aucun territoire, ni aucun pays ne peut s’attaquer seul au problème des changements climatiques. La lutte aux changements climatiques requiert une action collective à l’échelle nationale et internationale, et ce, en raison du fait que, de par leur nature même, les GES ne connaissent pas de frontière », écrit le juge Wagner.

Le juge précise que « les provinces émettrices conservent la faculté de légiférer – sans être assujetties à aucune surveillance fédérale – relativement à toute méthode de réglementation des émissions de GES n’impliquant pas de tarification. Elles demeurent libres de concevoir le système de tarification des GES qu’elles désirent, pour autant que ces systèmes satisfassent aux normes fédérales fondées sur le rendement ».

Les conservateurs devront s’ajuster

« Cette décision est une victoire pour les millions de Canadiens qui croient que nous devons bâtir une économie prospère qui lutte contre les changements climatiques », s’est réjoui le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson.

« La question est de savoir si cette décision mettra fin aux efforts des politiciens conservateurs qui combattent l’action climatique », a-t-il poursuivi.

Le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a déclaré vendredi qu’il enverrait la taxe carbone aux oubliettes, avant même d’attendre la décision de la Cour. Pour lui, « aussi importants que soient les changements climatiques, relancer l’économie est plus important ».

Mais pour l’ex-conseiller du premier ministre Stephen Harper, Ken Boessenkool, la taxe carbone peut être un puissant levier pour stimuler la croissance économique.

« On peut avoir des projets énergétiques majeurs et imposer un prix sur le carbone en même temps. Il n’y a pas nécessairement de conflit entre les deux », a-t-il souligné lors d’un forum de l’organisation Clean Prosperity la semaine dernière.

« Après que nous ayons perdu cette cause (en Cour suprême), il est temps que les premiers ministres (des provinces) prennent cette taxe dans leurs propres revenus et la redistribue bien plus équitablement que ne fait le fédéral, en réduisant d’autres taxes », a ajouté M.Boessenkool maintenant professeur à l’université McGill.

Source : Journal de Montréal │ Anne Carolinne Desplanques

Dernière mise-à-jour de l'article : Jeudi 25 mars 2021 à 14:34:31

Écrit par : Martin Ayotte