COVID-19 : le Québec se distingue des autres provinces par son approche répressive

RADIO-CANADA / STEVE JOLICOEUR

Écrit par : Martin Ayotte

Avec plus de 24 millions de dollars d'amendes remises pour violation des mesures sanitaires et un couvre-feu qui perdure depuis plus de quatre mois, le Québec se distingue au pays parmi les provinces les plus répressives envers sa population au cours de la pandémie, selon un rapport de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Rendu public jeudi matin, le rapport analyse les pratiques répressives au Canada au cours de la deuxième vague. Il compare les données de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et du Manitoba, soit les provinces où il a été possible de colliger des informations suffisamment fiables.

Selon le document, obtenu par Radio-Canada, on soutient que le Québec se démarque par la durée et par la rigueur avec laquelle ont été appliquées des mesures dites punitives.

La situation au Québec est particulièrement préoccupante. Le Québec a adopté des décrets liés à la COVID-19 qui figurent parmi les plus répressifs, y compris un couvre-feu à l'échelle de la province qui est en vigueur depuis des mois, peut-on y lire.

Printemps coercitif
Le rapport souligne que la province a adopté une approche coercitive dès la première vague. Le 2 avril 2020, le premier ministre François Legault demandait aux policiers de remettre des constats d'infraction à ceux qui contreviendraient aux mesures de confinement. C'est tout ce que méritent les gens qui ne respectent pas les consignes, tonnait-il.

C'est cependant à partir de la deuxième vague, vers octobre 2020, que le Québec s'est imposé comme État répressif. Les contraventions dans la province ont augmenté de façon exponentielle, atteignant un pic de 3309 constats enregistrés pour le seul mois de mars 2021, à la fin de la deuxième vague.

L'ACLC note au passage que le gouvernement a serré la vis alors qu'il assouplissait les règles, après une diminution de la transmission de la COVID-19 au cours des semaines précédentes. Le Québec a continué à mettre l'accent sur les mesures punitives, même si les taux d'infection à la COVID-19 ont baissé en février et mars.

La tendance à la hausse ne s'est pas estompée au tournant de la troisième vague, au contraire. Du 1er au 30 avril, 5060 constats d'infraction ont été répertoriés par le ministère québécois de la Justice, éclipsant le pic du mois d'avant. Une situation qui inquiète l'ACLC, qui en conclut que le taux de répression mensuel continue d'augmenter au Québec.

Les corps policiers québécois ont remis plus de 50 % de toutes leurs contraventions au cours des deux derniers mois.

De manière générale, l'association a remarqué que les pratiques punitives ont été davantage utilisées par les provinces à partir de la deuxième vague. Les confinements ont été plus longs et les contraintes aux libertés de mouvement ou de rassemblement ont été davantage présentes.

Même la Colombie-Britannique, un modèle lors de la première vague, a augmenté la cadence au cours de l'hiver. L'ACLC y salue toutefois l'approche éducative plutôt que répressive mise de l'avant par divers corps policiers.

Loin devant
En données cumulatives, le Québec a compilé le plus grand nombre de contraventions durant la deuxième vague parmi les provinces étudiées. C'est aussi la province qui a délivré le plus grand nombre de contraventions au total depuis un an.

À titre de comparaison, les 3309 contraventions données par des policiers québécois, en mars dernier, représentent presque la totalité des constats remis en Ontario durant la deuxième vague. Le gouvernement ontarien a déclaré 3942 amendes entre septembre 2020 et mars 2021, avec un pic de 1368 constats en janvier.

L'ACLC a aussi procédé à un autre calcul afin de mesurer le niveau de répression policière.

Toutes proportions gardées selon la population, seul le Manitoba a délivré davantage de contraventions que le Québec au cours de la deuxième vague, avec un taux d'émission de 0,69 constat par tranche de 1000 habitants. Cela représente un total de 893 infractions entre octobre 2020 et février 2021.

Le Québec arrive bon deuxième avec 0,51 contravention pour 1000 résidents, loin devant l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, dont les taux ont oscillé entre 0,21 et 0,28.

Le rapport de l'ACLC soutient que le haut taux de distribution de contraventions au Québec est demeuré constant pendant de nombreux mois.

Couvre-feu
L'imposition d'un couvre-feu entre 20 h et 5 h, jugé très inquiétant, retient également l'attention dans le rapport. Ce qui se voulait un traitement choc de quatre semaines, du 8 janvier au 8 février, dure maintenant depuis quatre mois au Québec, note l'ACLC.

À l'instar de l'ensemble des mesures répressives, l'association mentionne que les tranches de la population les plus vulnérables ou marginalisées en subissent des conséquences disproportionnées.

Au Québec, de nombreux organismes communautaires ont rapidement demandé une exception au couvre-feu pour les personnes en situation d'itinérance. Devant le refus du gouvernement Legault d'acquiescer à cette demande, il aura fallu un jugement de la Cour supérieure pour créer une exemption.

Les auteurs du rapport en profitent pour inviter les gouvernements à davantage tenir compte des personnes vulnérables et des effets collatéraux qu'ils subissent en raison de certaines mesures coercitives. Une pandémie est une crise de santé publique, et non d'ordre public, expriment-ils, craignant que la répression n'accentue les difficultés qui existaient déjà avant la COVID-19.

À ce jour, le Québec demeure la seule province canadienne à avoir adopté le couvre-feu, alors que l'Ontario a plutôt opté pour un avis général de rester à la maison.

L'Alberta a récemment évoqué le recours au couvre-feu après une dégradation de la situation sanitaire sur son territoire. Le rapport de l'ACLC indique que la province demeure plutôt modérée en ce qui concerne les mesures répressives, tout comme la Saskatchewan.

Source : Radio-Canada │ David Rémillard

Dernière mise-à-jour de l'article : Jeudi 13 mai 2021 à 11:05:39

Écrit par : Martin Ayotte