Une saison des impôts angoissante pour les victimes d'une fraude liée à la PCU

RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

Écrit par : Martin Ayotte

De nombreuses personnes victimes d'une fraude liée à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) s'interrogent et s'inquiètent au moment de produire leur déclaration de revenus, avant la date butoir du 30 avril. Même après avoir alerté le fisc fédéral, parfois à plusieurs reprises dans la dernière année, plusieurs ont un solde supplémentaire à payer.

Annick Doiron est fiscaliste de profession dans le Bas-Saint-Laurent. Après s’être aperçue que des prestations avaient été versées à son nom l’été dernier, elle a entrepris les démarches nécessaires et a contacté l’Agence du revenu du Canada (ARC). La personne avec qui j'ai parlé m'a assuré que je ne recevrais aucun relevé, que mon dossier était en règle et que tout allait être correct, raconte-t-elle.

Pourtant, en février, Mme Doiron a reçu un T4A de l'ARC lui indiquant qu'elle avait obtenu 2000 $ de prestations, qui ont plutôt été soutirées par des fraudeurs.

Là, je capote encore! Lorsqu'elle a rappelé, on lui aurait répondu : C'est une erreur de notre part, on n'aurait pas dû vous envoyer le relevé. Ne déclarez pas le montant dans votre déclaration de revenus. Ça va être correct.

Après avoir alerté l’agence à l’automne, France Demers, une autre victime, a vécu une situation semblable. L’enseignante dans un cégep de Longueuil croyait que la fraude était chose du passé... jusqu'à ce qu'elle reçoive aussi un T4A.

<<Donc, j'ai rappelé, passé des heures à attendre en ligne, etc. [...] J’ai travaillé le soir et la fin de semaine parce que le jour, j’étais en ligne avec l’ARC.
Une citation de :France Demers, victime de fraude>>

Mme Demers a appris qu'elle devait fournir une liste de documents pour prouver son identité et son innocence (permis de conduire, carte d’assurance maladie, preuve d’adresse, spécimen de chèque et relevés bancaires). Tout ça, ça faisait 54 pages que je devais envoyer par télécopieur, déplore-t-elle.

Pas de télécopieur à la maison, impossible d'obtenir la ligne chez Bureau en gros.

Là, je me suis tannée et j'ai appelé mon député, dit-elle. C'est lui qui a fait les démarches à ma place pour envoyer les documents à l'ARC. À ce jour, elle attend encore une réponse et ne sait trop quoi indiquer dans sa déclaration de revenus.

Je ne suis pas responsable de ça
D'autres, comme Elida Pierre-Louis, ont tout simplement laissé tomber. Cette infirmière retraitée s’est contentée d'envoyer une lettre au centre fiscal de Winnipeg pour l'aviser de la fraude, et ce, après avoir attendu au téléphone pendant deux heures à trois reprises, sans succès.

En effet, il peut arriver qu’il soit impossible de parler à qui que ce soit lorsque l’option signaler une fraude est choisie sur la ligne téléphonique générale de l’ARC (1 800 959-7383). Nous avons tenté le coup et un message robotisé a annoncé : Tous nos agents sont présentement occupés et nos files d'attente d'agents sont pleines. Veuillez rappeler plus tard.

Mme Pierre-Louis a l’intention de produire sa déclaration de revenus en faisant fi des prestations qu’elle aurait présumément reçues.

Le gouvernement a été fraudé, estime-t-elle, mais ce n’est pas de ma faute. Moi, je ne suis pas responsable de ça. C'est le gouvernement qui doit voir à ses affaires.

Malheureusement, dans bien des cas, l'avis de cotisation à recevoir pourrait rappeler aux victimes qu'elles ne sont pas au bout de leurs peines.

Rapportez la fraude et produisez votre déclaration
Après avoir produit sa déclaration de revenus, la fiscaliste Annick Doiron a appris à son grand désespoir que l’ARC avait inclus les 2000 $ de PCU à son avis de cotisation de 2020 et s'est retrouvée avec un solde à payer d'environ 300 $ qui a été déduit de son remboursement d'impôt.

<<Je suis découragée. Ça va durer combien de temps?
Une citation de :Annick Doiron>>

Est-ce que ça va être long? demande la comptable Meryam Smires. Oui. C'est la réalité. L’experte rappelle l'importance de ne pas laisser traîner ces dossiers de fraude. Deux choses sont fondamentales : rapporter la fraude à un agent par téléphone et produire sa déclaration avant le 30 avril.

Dans une réponse, l’ARC indique que si un contribuable doit produire sa déclaration de revenus avant que les mesures correctives aient été prises, il devra y inscrire les revenus qu’il a réellement reçus.

En cas de conflit entre la déclaration d'un particulier et les données du gouvernement, Meryam Smires fait savoir que, par principe de base, le solde et les intérêts vont être renversés par le gouvernement dès qu'il y aura un ajustement.

Sachant que l’examen des oppositions à l’ARC varie présentement de 136 à 690 jours selon la complexité du dossier, un mot est de mise dans le contexte : patience!

Par ailleurs, en février, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il accordera un allègement des intérêts ciblé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19. Pour l’année d’imposition 2020, s’ils ont un revenu imposable inférieur à 75 000 $, ces contribuables n’auront pas d’intérêts à payer sur toute dette fiscale avant le 30 avril 2022.

L'ARC dit mettre tout en œuvre pour que les dossiers soient traités le plus rapidement possible. Les démarches qu'elle impose demeurent néanmoins laborieuses, voire anxiogènes.

Dans tout ce processus, les contribuables se baladent entre l'ARC, son service d'authentification et le Centre antifraude du Canada.

La vérificatrice générale du Canada révélait fin mars avoir détecté au moins 30 000 demandes potentiellement frauduleuses parmi les 9 millions de Canadiens qui ont bénéficié de la PCU. Tout indique que nombre d'entre elles sont attribuables à la fuite de données massives survenue chez Desjardins et révélée en 2019.

D’après l’agence de crédit TransUnion, les tentatives de transactions numériques frauduleuses en provenance du Canada ont bondi de 26 % dans la dernière année. Les trois villes les plus touchées sont Longueuil, Québec et Montréal.

Source : Radio-Canada │ Mathieu Dion

Dernière mise-à-jour de l'article : Jeudi 15 avril 2021 à 06:33:31

Écrit par : Martin Ayotte