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Une photo de Fitzgibbon et Legault soulève des questions

PHOTO ÉMILIE NADEAU PUBLIÉE SUR LE COMPTE TWITTER DE FRANÇOIS LEGAULT

Écrit par : Martin Ayotte

Le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon a présenté au premier ministre François Legault le cofondateur d’un fonds géré dans un paradis fiscal dans lequel il est lui-même investisseur, et qui le place en contravention avec le code d’éthique de l’Assemblée nationale.

Au moment où cette rencontre a eu lieu, en janvier 2019, le premier ministre ignorait même que son ministre avait des intérêts dans ce fonds, selon son cabinet.

Notre Bureau d’enquête a découvert d’autres faits troublants à propos de ce fonds, qui porte le nom White Star, et ses liens avec le ministre Fitzgibbon :

- Ce fonds est géré par une entité basée dans le paradis fiscal de Guernesey (voir texte plus bas).

 
- Les deux plus hauts dirigeants de White Star ont été inscrits au Registre des lobbyistes du Québec entre juin et décembre 2020. Ils visaient directement le ministère de l’Économie et Investissement Québec afin d’obtenir « un appui politique ou financier » pour un investissement public potentiel de 20 millions $.

 
- Pendant ce temps, le ministre de l’Économie continuait d’être investisseur dans White Star. Il l’est encore aujourd’hui, même si la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet lui demande depuis deux ans de se départir de sa participation (voir autre texte plus bas).


« Heureux et honoré »

La rencontre de 2019, à Paris, était la première mission officielle de M. Legault à titre de premier ministre. M. Fitzgibbon et un des cofondateurs de White Star, Eric Martineau-Fortin (aujourd’hui établi à Guernesey), se sont même fait photographier avec le chef caquiste et son épouse.

La photo a été publiée sur le compte Twitter officiel de M. Legault. Eric Martineau-Fortin l’a ensuite partagée en écrivant qu’il était « tellement heureux et honoré d’avoir présenté le premier ministre du Québec [...] à de nombreux amis ».

À l’époque, le public ignorait que M. Fitzgibbon avait des intérêts dans White Star, mais cette photo prend une nouvelle signification quand on sait que le gouvernement Legault a retiré les dossiers de White Star des mains du ministre de l’Économie, en février dernier, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Un rôle de facilitateur

Un porte-parole de White Star, Patrick Recasens i Morente, nous a confirmé qu’« à la demande de M. Fitzgibbon, monsieur Martineau-Fortin a facilité la tenue de quelques rencontres entre le premier ministre Legault et certaines personnalités du monde des affaires de France à Paris en 2019 ».

Interrogé à savoir si François Legault était au courant, à cette époque, des intérêts de M. Fitzgibbon dans White Star, Ewan Sauves, attaché de presse du premier ministre, a répondu « non ». Il a ajouté que la participation du ministre dans White Star est « en son nom personnel » et qu’elle « date d’avant son arrivée en politique ».

« M. Fitzgibbon assure déclarer ses investissements et payer la part d’impôts qui y sont associés, au Québec », a ajouté M. Sauves.

WHITE STAR EN BREF

L’entreprise gère plusieurs fonds de capital de risque à travers le monde. Elle s’est fait connaître notamment pour un investissement en 2011 dans Dollar Shave Club, une start-up revendue 1 milliard $ US (1,26 G$ CAD) en 2016 au géant Unilever.

White Star a aussi soutenu plusieurs jeunes pousses québécoises, dont Dialogue (télémédecine), Mnubo (algorithme pour l’internet des objets) et Ludia (jeu vidéo mobile).

L’ÎLE DE GUERNESEY

- Située dans les îles anglo-normandes entre la France et l’Angleterre, c’est une dépendance de la Couronne britannique qui est considérée comme un paradis fiscal par le Tax Justice Network, un organisme indépendant.

 
- Guernesey a aussi figuré entre 2017 et 2019 sur une liste noire de l’Union européenne des juridictions fiscales non coopératives. Les élus de l’Union européenne envisageaient au début 2021 de remettre Guernesey sur cette liste, selon le journal The Guardian.

 
- D’après un reportage de la BBC en 2018, il y aurait 18 000 entreprises enregistrées à Guernesey sur une population de 63 000 habitants et 89 % d’entre elles n’auraient aucun employé local.

 
LA CAISSE DE DÉPÔT VOULAIT MOINS DE PARADIS FISCAUX

 
La Caisse de dépôt et placement du Québec a fait pression auprès de White Star pour que l’entreprise diminue sa présence dans les paradis fiscaux, en enregistrant un de ses fonds dans la province.

La Caisse nous a indiqué être intervenue en 2019 pour convaincre la direction de White Star d’enregistrer son deuxième fonds au Québec, ce qui aurait finalement été fait l’an dernier, selon l’investisseur institutionnel.

« Il s’agit d’un bel exemple illustrant [...] que chaque fois qu’une occasion se présente, nous cherchons à influencer nos partenaires d’affaires pour favoriser des solutions de rechange aux juridictions à fiscalité réduite », a assuré le porte-parole de la Caisse de dépôt, Maxime Chagnon.

Le premier fonds de White Star, celui dans lequel le ministre Pierre Fitzgibbon est participant, est cependant toujours géré depuis Guernesey.

Depuis 2014, le gouvernement du Québec, la Banque de développement du Canada et le Fonds de solidarité FTQ ont aussi misé, tour à tour, dans des fonds de White Star.

IL CONTREDIT LA COMMISSAIRE À L’ÉTHIQUE

Pierre Fitzgibbon affirme qu’il n’y a pas de problème à ce qu’il détienne toujours des parts dans White Star, quoi qu’en pense la commissaire à l’éthique.

En entrevue au Journal à la mi-mars, le ministre de l’Économie et de l’Innovation nous a affirmé que le fonds d’investissement ne « fait pas de marchés avec l’État ».

Mais cette version est contredite par la commissaire à l’éthique dans son rapport de décembre dernier, dans lequel elle affirme que M. Fitzgibbon savait dès la fin 2018 que White Star faisait des marchés avec Investissement Québec et que malgré cela, il ne l’en aurait pas informée.

Dans ce rapport, Ariane Mignolet reprochait au député de Terrebonne d’avoir conservé des actifs dans des entreprises faisant affaire avec le gouvernement. Elle ne nommait pas ces firmes.

Un membre du Conseil exécutif n’a pas le droit de détenir un intérêt dans une entreprise hors Bourse si elle a des liens avec l’État.

Selon le rapport de la commissaire, Fitzgibbon aurait déclaré détenir « moins de 1 % » de White Star Canada. La valeur du fonds était en 2015 de 90 millions $.

« Petit » commanditaire

Bien que le ministre se dise un « petit » commanditaire, c’est une participation à laquelle il tient apparemment beaucoup.


Mme Mignolet expliquait dans son rapport qu’il aurait refusé de vendre ce placement même en faisant un gain en capital entre 30 à 40 %, car il vaudrait actuellement deux ou trois fois sa mise initiale. C’est son « fonds de pension », selon la commissaire, qui recommandait une réprimande contre le ministre.

Vérifications faites, les investissements de M. Fitzgibbon dans White Star apparaissaient dans sa première déclaration publique d’intérêts (2018-2019), mais pas dans sa déclaration de l’année suivante (2019-2020).

Il dit s’en débarrasser

Le ministre assure toutefois qu’il ne l’a pas caché. Il nous a affirmé en entrevue que White Star est « en liquidation présentement ».

« Je reçois des montants d’argent de temps en temps, donc je suis en train de réduire... Alors probablement que dans un an, je n’aurai plus d’argent là-dedans, tout va avoir été payé », a-t-il indiqué.

Malgré cela, le 3 février dernier, le gouvernement Legault a jugé bon de retirer des responsabilités de M.Fitzgibbon tous les dossiers de White Star Capital Canada et d’Immervision (une autre firme dans laquelle le ministre a un intérêt).

Quatre enquêtes plutôt qu’une

Depuis son élection en 2018, le ministre de l’Économie a été épinglé par la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale à plusieurs reprises.

JUIN 2019

Pierre Fitzgibbon est jugé imprudent à cause d’une intervention auprès de l’industrie aérospatiale à la suite de l’annonce de mises à pied par Bombardier. Il détient à ce moment un intérêt dans un fournisseur de Bombardier.


OCTOBRE 2020

Le ministre est blâmé dans un rapport pour avoir offert un accès privilégié à un ami lobbyiste, Luc Laperrière. L’enquête porte sur les circonstances entourant la vente par M. Fitzgibbon de ses actions dans l’entreprise Move Protéine.

DÉCEMBRE 2020

Un rapport de la commissaire Ariane Mignolet recommande qu’une réprimande soit imposée au ministre, en lien avec des intérêts qu’il détient dans trois compagnies. Ces firmes ne sont pas nommées dans le rapport.

MARS 2021

La commissaire à l’éthique indique qu’une quatrième enquête sera lancée à la suite d’une demande du député solidaire Vincent Marissal. Ce dernier veut s’assurer que le ministre Fitzgibbon donne bien suite au rapport de décembre.

 

 

 

Source : Journal de Montréal │ Jean-francois Cloutier , Francis Halin , Sylvain Larocque et Alexandre Robillard




Dernière mise-à-jour de l'article : Mercredi 31 mars 2021 à 07:43:29

Écrit par : Martin Ayotte



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