Saint-Jérôme: ouverture d’une enquête sur la prime versée à l’ex-maire

BEN PELOSSE / JDEM

Écrit par : Martin Ayotte

Le ministère des Affaires municipales enquête maintenant officiellement sur l’allocation de départ de 36 000 $ versé à l’ex-maire déchu de Saint-Jérôme coupable de manœuvres électorales frauduleuses.

« À la suite de l’analyse des informations obtenues, le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a décidé d’ordonner une enquête», a fait savoir un porte-parole du ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH).


Troublée par l’allocation de départ de 36 228 $ encaissée par Stéphane Maher et dévoilée par le Journal le mois dernier, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait qualifié la prime «d’inacceptable».

Ne pouvant elle-même exiger une enquête, la ministre avait alors demandé au CIME du MAMH de «se pencher sur la situation».

Inéligible à siéger

Rappelons que Stéphane Maher est inéligible à siéger depuis le 31 décembre 2020 parce qu’il a été condamné le 30 novembre dernier pour avoir offert des postes prestigieux à deux conseillers qu’il expulsait de son équipe afin qu’ils ne se présentement pas aux élections de 2017.

Une observatrice de la Commission municipale du Québec (CMQ) a été mandatée pour s’assurer que la fin du règne de M. Maher se déroule dans l’ordre. Cette dernière avait d’ailleurs recommandé à la ville de ne plus rémunérer M. Maher après le 31 décembre.

La Loi sur le traitement des élus municipaux du Québec prévoit qu’une « allocation de départ ne peut être versée à la personne dont le mandat prend fin, en raison de son inhabilité ».

La Ville de Saint-Jérôme estime tout de même que l’ex-maire avait droit à son chèque.

« L’article 31.1.1 de ladite loi [citée ci-dessus] a été adopté après l’acte jugé répréhensible de M. Maher. Ainsi, selon nos vérifications juridiques, ce dernier a droit à une allocation de départ, mais non à l’allocation de transition », avait-on expliqué à l’époque.

Une prime non votée

Par ailleurs, la prime versée par la ville de Saint-Jérôme à l’ex-maire n’a pas été autorisée par les élus de la ville. Ni le conseil municipal ni le comité exécutif ne se sont penchés sur la question.

«Mis à part lorsqu’un élu quitte après avoir perdu ses élections, je suis d’avis que toutes les demandes de primes devraient passer par la CMQ qui est l’autorité en la matière. Ensuite, le conseil municipal devrait adopter une résolution selon la recommandation de la CMQ pour autoriser le paiement. Ça ne devrait pas être laissé seulement dans les mains d’un directeur général», estime Danielle Pilette, professeur à l’Université du Québec à Montréal et experte en gestion municipale. 

 

Source : Journal de Montréal │ Cédérick Caron




Dernière mise-à-jour de l'article : Vendredi 19 mars 2021 à 12:25:18

Écrit par : Martin Ayotte



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