Prime de 36 000 $ pour un ancien maire déchu de Saint-Jérôme

Écrit par : Martin Ayotte

L’ex-maire déchu de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, a réussi à toucher une allocation de départ de 36 228 $ même s’il a été jugé coupable de manœuvres électorales frauduleuses.

Maher a été déclaré inéligible à siéger à partir du 31 décembre dernier par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Il a été reconnu coupable le 30 novembre précédent d’avoir enfreint la Loi électorale en offrant des postes prestigieux à deux conseillers qu’il expulsait de son équipe afin qu’ils ne se représentent pas au scrutin de 2017. 


Le pot aux roses avait été dévoilé par notre Bureau d’enquête, à l’époque. 

Or, la Loi sur le traitement des élus municipaux du Québec prévoit qu’une « allocation de départ ne peut être versée à la personne dont le mandat prend fin, en raison de son inhabilité ». 

La Ville s’explique 

La Ville de Saint-Jérôme estime tout de même que l’ex-maire avait droit à son chèque.

« L’article 31.1.1 de ladite loi [citée ci-dessus] a été adopté après l’acte jugé répréhensible de M. Maher. Ainsi, selon nos vérifications juridiques, ce dernier a droit à une allocation de départ, mais non à l’allocation de transition », explique-t-on dans un courriel. 


Cette allocation a été versée jeudi dernier, soit après le départ de l’observatrice de la CMQ mandatée par Québec, et la veille de la publication de son rapport, qui révèle que Maher a continué de diriger jusqu’au 1er février même s’il n’en avait pas le droit. 

La porte-parole de la CMQ Isabelle Rivoal explique que son organisme doit être consulté dans certains types de demandes d’allocation, mais pas dans celles qui traitent d’inéligibilité. 

Sans commenter la décision de Saint-Jérôme, elle ajoute, toutefois, que dans son rapport, l’observatrice recommande de ne plus rémunérer Maher à compter du 31 décembre 2020. 

Devoir de consultation 

« Saint-Jérôme aurait dû consulter la CMQ [au lieu de demander un avis juridique]. C’est elle qui a l’autorité sur ce type de question », estime le spécialiste des enjeux municipaux à l’École nationale d’administration publique Rémy Trudel. 

Il s’interroge d’ailleurs sur le rôle des hauts fonctionnaires municipaux dans ce dossier. 

« Si on n’avait pas craint d’avoir un avis contraire, on aurait demandé à la CMQ. Ça semble être récurrent [à Saint-Jérôme] de demander des avis ailleurs qu’à la CMQ, qui offre des outils de ce genre », croit quant à elle l’experte en gestion municipale et professeure à l’Université du Québec à Montréal Danielle Pilette.

 

 

Source : Journal de Montréal │ Cédérick Caron




Dernière mise-à-jour de l'article : Lundi 22 février 2021 à 16:42:32

Écrit par : Martin Ayotte



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